[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb1170px\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.3″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bbhm|500|||||||\u00a0\u00bb header_font=\u00a0\u00bbhb|700||on|||||\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″ text_text_color=\u00a0\u00bb#0c2340″ text_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb header_text_color=\u00a0\u00bb#0c2340″]<\/p>\n
<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n 1.1 D\u00e9finitions et objet\u2028Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions auxquels Gentianes Group propose et vend\/loue ses produits \u00e0 ses clients. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales comportent des dispositions importantes concernant notamment la garantie ainsi que les services propos\u00e9s par Gentianes Group. Le Client est appel\u00e9 \u00e0 lire tr\u00e8s attentivement ces conditions. La t\u00e9l\u00e9alarme est un dispositif connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau qui permet de demander du secours \u00e0 distance.<\/p>\n 1.2 Champ d\u2019application\u2028Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent aux clients finaux directs de Gentianes Group S\u00e0rl. Les clients interm\u00e9diaires tels que grossistes, revendeurs, interm\u00e9diaires, \u00e9tablissements sanitaires ou de soins qui proposent le service \u00e0 leurs propres clients, sont soumis aux r\u00e8gles figurant dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00ab B2B \u00bb.<\/p>\n 2. Produit<\/p>\n Les photographies, textes, graphismes, informations et caract\u00e9ristiques reproduits et illustrant les produits vendus\/lou\u00e9s ne sont pas contractuels. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de Gentianes Group ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur ou d\u2019omission dans l\u2019une des pr\u00e9sentations ou en cas de modification des caract\u00e9ristiques des produits par les fournisseurs. La documentation des produits disponibles est r\u00e9dig\u00e9e et fournie par les fabricants. En cas d\u2019erreur, la responsabilit\u00e9 de Gentianes Group ne saurait \u00eatre engag\u00e9e. Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. Les produits sont d\u00e9finis dans le contrat.<\/p>\n 3. Objet du contrat<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent aux services fournis par Gentianes Group S\u00e0rl au Client. L\u2019offre de service est pr\u00e9cis\u00e9e sur le Contrat de Service remis au Client. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent, d\u2019une part, la fourniture, l\u2019installation et la maintenance d\u2019un Syst\u00e8me d\u2019alarme (comprenant les extensions \u00e9ventuelles de mat\u00e9riel) et d\u2019autre part, l\u2019abonnement de surveillance \u00e0 distance. Le Syst\u00e8me d\u2019alarme peut \u00eatre vendu ou lou\u00e9 (seulement certains mod\u00e8les).<\/p>\n 4. Fourniture du syst\u00e8me d\u2019alarme\u2028Les tarifs et le d\u00e9lai d\u2019installation sont indiqu\u00e9s sur le Contrat de service.<\/p>\n 4.1 Location du Syst\u00e8me d\u2019alarme\u2028a.<\/p>\n A la r\u00e9siliation de l\u2019abonnement, quelle qu\u2019en soit la cause, le Client autorisera le personnel de Gentianes Group ou toute autre personne mandat\u00e9e par elle, \u00e0 d\u00e9monter le Syst\u00e8me d\u2019alarme install\u00e9 et restituera celui-ci dans un bon \u00e9tat. A d\u00e9faut, cette derni\u00e8re sera fond\u00e9e \u00e0 facturer le Syst\u00e8me d\u2019Alarme \u00e0 sa valeur \u00e0 neuf. Le Client est tenu d\u2019accepter l\u2019intervention de Gentianes Group dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la fin du contrat, faute de quoi, le syst\u00e8me lui sera factur\u00e9. Les travaux de r\u00e9fection tels que le rebouchage des trous de per\u00e7age ou autres cons\u00e9quences r\u00e9sultant du Syst\u00e8me d\u2019alarme resteront \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n b. Le Syst\u00e8me d\u2019alarme est mis \u00e0 disposition du Client pour son usage exclusif. La propri\u00e9t\u00e9 de ce Syst\u00e8me d\u2019alarme n\u2019est en aucun cas transf\u00e9r\u00e9e au Client. En cons\u00e9quence, il ne peut \u00eatre ni saisi, ni appr\u00e9hend\u00e9 par un tiers, ni c\u00e9d\u00e9, ni lou\u00e9 ou mis \u00e0 disposition d\u2019un tiers. D\u00e8s lors que le Client loue le syst\u00e8me d\u2019alarme, il ne lui est pas permis de faire appel aux services d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 que Gentianes Group pour la maintenance et pour l\u2019alerte ; \u00e0 d\u00e9faut, Gentianes Group se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat sans d\u00e9lai. Pour le surplus, les r\u00e8gles du contrat de bail (art. 253 ss CO) s\u2019appliquent.<\/p>\n 4.2 Vente du Syst\u00e8me d\u2019alarme\u2028a.<\/p>\n R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u2028Gentianes Group conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix des produits.<\/p>\n b. D\u00e9m\u00e9nagement\u2028En cas de d\u00e9m\u00e9nagement dans une r\u00e9gion non couverte par Gentianes Group, celle-ci pourra proposer une solution alternative ou r\u00e9silier de plein droit le Contrat et le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n c. Divers<\/p>\n La vente du produit par Gentianes Group n\u2019impose aucune obligation d\u2019offrir un service de maintenance ou d\u2019alarme au Client.<\/p>\n 4.3 Prestation d\u2019installation et de mise en service du Syst\u00e8me d\u2019alarme<\/p>\n Les frais d\u2019installation et de mise en service sont indiqu\u00e9s sur le Contrat de service.<\/p>\n a. D\u00e9lai d\u2019installation<\/p>\n La date d\u2019installation est en principe indiqu\u00e9e dans le Contrat. Cette date peut exceptionnellement ne pas \u00eatre mentionn\u00e9e si le Client ne conna\u00eet pas, au moment de la souscription, la date pr\u00e9cise d\u2019emm\u00e9nagement dans son habitation. Les retards de livraison ne donnent pas droit au Client de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats ni d\u2019annuler sa commande. Cette disposition s\u2019applique \u00e9galement pour tous les retards, ordinaires ou dus \u00e0 des raisons exceptionnelles (rupture impr\u00e9vue du produit chez notre fournisseur, gr\u00e8ves, intemp\u00e9ries, catastrophes naturelles, \u2026).<\/p>\n b. D\u00e9roulement de l\u2019installation<\/p>\n La prestation d\u2019installation consiste, en pr\u00e9sence du Client ou d\u2019un tiers mandat\u00e9, \u00e0 :<\/p>\n \u2022 D\u00e9placer sur rendez-vous un conseiller technique sur le site o\u00f9 sera install\u00e9 le Syst\u00e8me d\u2019alarme,<\/p>\n \u2022 Proc\u00e9der, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019installation, \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un diagnostic s\u00e9curit\u00e9 afin de d\u00e9terminer la meilleure configuration et l\u2019emplacement des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments en fonction de l\u2019habitation du Client, de ses habitudes de vie et de ses souhaits,<\/p>\n \u2022 Proposer les extensions et param\u00e9trages n\u00e9cessaires permettant d\u2019adapter la configuration au niveau de s\u00e9curit\u00e9 requis afin que le Client puisse ainsi d\u00e9cider en toute connaissance de cause et d\u2019effet,<\/p>\n \u2022 Proc\u00e9der \u00e0 l\u2019installation des \u00e9l\u00e9ments et param\u00e9trer le Syst\u00e8me d\u2019alarme conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Client,<\/p>\n \u2022 Effectuer les tests de bon fonctionnement et la mise en service du Syst\u00e8me d\u2019alarme et le raccordement au centre de surveillance,<\/p>\n \u2022 Assurer la formation des utilisateurs pr\u00e9sents lors de l\u2019installation.<\/p>\n 4.4 Reprise et remboursement du syst\u00e8me d\u2019alarme<\/p>\n Certains appareils (indiqu\u00e9s par Gentianes Group) peuvent \u00eatre repris par la soci\u00e9t\u00e9 et rembours\u00e9 en tout ou partie apr\u00e8s la vente, aux conditions suivantes cumulatives.<\/p>\n \u2022 l\u2019appareil est rendu en parfait \u00e9tat de marche, d\u2019apparence, dans son emballage d\u2019origine,<\/p>\n \u2022 le remplacement de l\u2019\u00e9metteur est d\u00e9duit du prix de reprise.<\/p>\n Le montant rembours\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 75% du prix de vente pour une restitution jusqu\u2019\u00e0 un mois apr\u00e8s la vente, \u00e0 50% pour une restitution entre 2 et 5 mois, \u00e0 25% pour une restitution entre 6 et 12 mois. Au-del\u00e0 d\u2019une ann\u00e9e, aucun remboursement n\u2019est accord\u00e9. Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir d\u00e8s la livraison du mat\u00e9riel.<\/p>\n 5. Prestations techniques<\/p>\n 5.1 Utilisation<\/p>\n Les instructions d\u2019utilisation et d\u2019entretien du fournisseur ainsi que les directives concernant l\u2019utilisation appropri\u00e9e sont \u00e0 observer strictement. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas modifier lui-m\u00eame l\u2019installation et est tenu d\u2019informer Gentianes Group de toute modification substantielle de son logement, \u00e0 d\u00e9faut de quoi l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019installation peut \u00eatre diminu\u00e9e, sans engager la responsabilit\u00e9 de Gentianes Group. Le Client doit faire entreprendre imm\u00e9diatement par le fournisseur les r\u00e9parations qui deviendraient n\u00e9cessaires au cours du temps. Il ne peut entreprendre lui-m\u00eame les r\u00e9parations ou les faire effectuer par un tiers qu\u2019avec l\u2019assentiment \u00e9crit du fournisseur, faute de quoi il devra en endosser les frais et la responsabilit\u00e9. En outre, il r\u00e9pondra de tous les dommages directs ou indirects r\u00e9sultant d\u2019une r\u00e9paration inappropri\u00e9e. Les pi\u00e8ces de rechange n\u00e9cessaires doivent dans tous les cas \u00eatre command\u00e9es aupr\u00e8s du fournisseur. Les frais de maintenance sont \u00e0 la charge du Client.\u2028La garantie et l\u2019entretien du Syst\u00e8me d\u2019Alarme excluent les prestations suivantes qui sont factur\u00e9es au tarif en vigueur :<\/p>\n \u2022 Les frais de r\u00e9paration cons\u00e9cutifs \u00e0 : foudre, surtension \u00e9lectrique, inondation, incendie,<\/p>\n \u2022 L\u2019intervention sur des mat\u00e9riels non fournis ou non pos\u00e9s par Gentianes Group,<\/p>\n \u2022 Les dommages provoqu\u00e9s par l\u2019intervention de personnel non mandat\u00e9 par Gentianes Group ou par un usage anormal du Syst\u00e8me d\u2019alarme ainsi que par toute d\u00e9t\u00e9rioration volontaire,<\/p>\n \u2022 L\u2019intervention d\u2019un conseiller technique \u00e0 la demande du client ne relevant pas de l\u2019entretien normal,<\/p>\n \u2022 Le d\u00e9pannage li\u00e9 au d\u00e9branchement de l\u2019appareil par le Client,<\/p>\n \u2022 Une demande sp\u00e9cifique du Client pour un d\u00e9pannage urgent,<\/p>\n \u2022 Une demande de contr\u00f4le de l\u2019installation par le Client,<\/p>\n \u2022 Les pannes li\u00e9es aux accessoires (c\u00e2ble d\u2019alimentation, ligne t\u00e9l\u00e9phonique, \u2026),<\/p>\n \u2022 En cas de mauvaise utilisation de la part du Client.<\/p>\n \u2022 Les m\u00eames dispositions sont applicables en cas de vente du Syst\u00e8me d\u2019alarme.<\/p>\n 6. Obligations du Client (location et vente)<\/p>\n A r\u00e9ception du mat\u00e9riel, le Client est tenu de le v\u00e9rifier et de signaler imm\u00e9diatement par \u00e9crit au fournisseur les d\u00e9fauts \u00e9ventuels. Si aucune r\u00e9clamation ne parvient au fournisseur dans un d\u00e9lai de 8 jours ouvrables \u00e0 compter de l\u2019installation du mat\u00e9riel, le mat\u00e9riel est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 par le Client. Des contestations ult\u00e9rieures ne sont prises en consid\u00e9ration que si, lors de l\u2019installation, les d\u00e9fauts n\u2019\u00e9taient pas perceptibles, malgr\u00e9 une v\u00e9rification consciencieuse et si le preneur pr\u00e9sente par \u00e9crit une contestation dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine apr\u00e8s avoir constat\u00e9 le d\u00e9faut en question.\u2028Les contestations relatives \u00e0 un d\u00e9faut du mat\u00e9riel n\u2019entra\u00eenant pas une interruption de l\u2019utilisation dudit mat\u00e9riel ne dispensent pas le preneur de payer l\u2019abonnement \u00e0 temps. Pour permettre un bon fonctionnement du Syst\u00e8me d\u2019alarme et b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie et de la maintenance de ce Syst\u00e8me, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 :<\/p>\n \u2022 Accepter l\u2019installation, dans ses locaux, du Syst\u00e8me d\u2019alarme vendu ou lou\u00e9 par Gentianes Group et \u00e0 ne pas en modifier les caract\u00e9ristiques de fonctionnement,<\/p>\n \u2022 Tester le mat\u00e9riel en simulant une alarme au minimum une fois par mois,<\/p>\n \u2022 Se conformer aux instructions de Gentianes Group,<\/p>\n \u2022 N\u2019effectuer aucune adjonction de pi\u00e8ces ou dispositifs ne provenant pas de Gentianes Group ou non agr\u00e9\u00e9s par elle,<\/p>\n \u2022 N\u2019effectuer aucune modification de la configuration install\u00e9e sans instruction expresse de Gentianes Group,<\/p>\n \u2022 Ne pas d\u00e9t\u00e9riorer le Syst\u00e8me d\u2019alarme.\u2028En cas de non-respect des obligations indiqu\u00e9es ci-dessus, qui peut remettre en cause la fiabilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 du Syst\u00e8me d\u2019Alarme et du service, Gentianes Group pourra mettre fin \u00e0 ses obligations de garantie, maintenance, r\u00e9paration et\/ou au Contrat et le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n 7. Garantie<\/p>\n La majorit\u00e9 des produits fournis par Gentianes Group b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie de 2 ans d\u00e8s la date de livraison.\u2028Cette garantie se limite au remplacement de la pi\u00e8ce ou du produit d\u00e9fectueux. La r\u00e9paration, l\u2019\u00e9change ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie. \u2028Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 que Gentianes Group n\u2019est pas le producteur des produits pr\u00e9sent\u00e9s relativement \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. En cons\u00e9quence, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du producteur de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le Client, sur la base des informations figurant sur l\u2019emballage dudit produit.\u2028En cas de location du Syst\u00e8me d\u2019alarme, les prestations de maintenance sont incluses dans le prix, \u00e0 l\u2019exception des prestations mentionn\u00e9es sous chiffre 5.2 ci-dessus. En cas de vente du Syst\u00e8me d\u2019alarme, pendant la p\u00e9riode de garantie, les prestations de maintenance sont incluses dans le prix, \u00e0 l\u2019exception des prestations mentionn\u00e9s sous chiffre 5.2 ci-dessous. A l\u2019expiration de la garantie, toutes les r\u00e9parations sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n 8. Responsabilit\u00e9 de Gentianes Group<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de Gentianes Group ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e du fait notamment des dommages et \u00e9v\u00e8nements suivants :<\/p>\n \u2022 Non-respect par le Client et\/ou les personnes dont il r\u00e9pond des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6,<\/p>\n \u2022 Utilisation non conforme aux caract\u00e9ristiques techniques du Syst\u00e8me d\u2019alarme,<\/p>\n \u2022 D\u00e9gradations volontaires du Syst\u00e8me d\u2019alarme,<\/p>\n \u2022 Accidents de toutes sortes affectant le Syst\u00e8me d\u2019alarme ou les r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9lectrique, tels que choc, surtension, foudre, inondation, incendie et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les \u00e9v\u00e8nements qui r\u00e9sultent d\u2019une utilisation ou d\u2019une situation anormale,<\/p>\n \u2022 D\u00e9faillance des r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9phoniques du fait de l\u2019exploitant desdits r\u00e9seaux ou du fait du Client,<\/p>\n \u2022 D\u00e9faillance des r\u00e9seaux \u00e9lectriques du fait de l\u2019exploitant desdits r\u00e9seaux ou du fait du Client ainsi que de leurs cons\u00e9quences sur les installations \u00e9lectriques de ce dernier,<\/p>\n \u2022 Cas fortuit ou cas de force majeure,<\/p>\n \u2022 Cons\u00e9quences d\u2019informations erron\u00e9es transmises par le Client,<\/p>\n \u2022 Eventuels dommages caus\u00e9s par l\u2019intervenant apr\u00e8s une alarme s\u2019il doit forcer l\u2019entr\u00e9e pour atteindre le Client.<\/p>\n 9. Interventions<\/p>\n Gentianes Group S\u00e0rl peut proposer un service d\u2019interventions en cas d\u2019alarme, selon le contrat. La proc\u00e9dure d\u2019intervention est d\u00e9termin\u00e9e par le contrat. Elle d\u00e9bute en principe par une prise de contact entre la centrale d\u2019intervention et le client et se poursuit, au besoin, par une intervention sur place. L\u2019intervention de Gentianes Group ne remplace pas celle des services de secours officiels qui peuvent \u00eatre alert\u00e9s au besoin, \u00e0 charge du client. Les interventions sont factur\u00e9es au client, selon les tarifs d\u00e9termin\u00e9s par le contrat. Gentianes Group se r\u00e9serve le droit de faire appel \u00e0 des intervenants non professionnels \u00e0 proximit\u00e9 du client pour des raisons de co\u00fbts et de rapidit\u00e9 d\u2019intervention (p. ex. proches ou voisins). Les interventions de ces derni\u00e8res personnes constituent des actes de complaisance ; aucun contrat n\u2019est conclu entre Gentianes Group et ces personnes qui agissent sous leur propre responsabilit\u00e9. Le client s\u2019engage toutefois \u00e0 annoncer \u00e0 Gentianes Group imm\u00e9diatement tout probl\u00e8me rencontr\u00e9 dans le cadre d\u2019une telle\u2028intervention. Les intervenants de Gentianes Group se d\u00e9placent en principe en v\u00e9hicule motoris\u00e9. En cas de force majeure, notamment si les acc\u00e8s routiers sont coup\u00e9s, Gentianes Group se r\u00e9serve le droit de renoncer \u00e0 l\u2019intervention et avertira, dans la mesure du possible, le client.<\/p>\n 10. Protection des donn\u00e9es<\/p>\n Gentianes Group respecte le droit suisse de la protection des donn\u00e9es. Aucune donn\u00e9e personnelle des co-contractants de Gentianes Group ne sera communiqu\u00e9e \u00e0 des tiers. Toutefois, afin de permettre \u00e0 Gentianes Group de respecter ses obligations contractuelles, le Client accepte express\u00e9ment que Gentianes Group transmette \u00e0 des tiers, notamment dans le domaine du secours, ses coordonn\u00e9es et les motifs justifiant l\u2019intervention, ainsi que toute donn\u00e9e utile \u00e0 l\u2019intervention. En particulier, l\u2019attention du Client est express\u00e9ment attir\u00e9e sur le fait que certains appareils permettent la g\u00e9olocalisation. Celle-ci peut \u00eatre communiqu\u00e9e, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du Client, dans le contexte du secours ou de recherche. Gentianes Group est autoris\u00e9e \u00e0 conserver les donn\u00e9es relatives aux interventions effectu\u00e9es dans un but m\u00e9dical en faveur du\u2028Client et dans le but d\u2019am\u00e9liorer ses prestations. Afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de ses services et \u00e0 des fins de preuve, Gentianes Group peut enregistrer les appels t\u00e9l\u00e9phoniques qui lui sont pass\u00e9s dans le cadre des alarmes ; le Client d\u00e9clare en \u00eatre conscient et l\u2019accepter express\u00e9ment. Gentianes Group n\u2019a pas d\u2019activit\u00e9 en dehors de la Suisse et n\u2019entend pas offrir des prestations en dehors du pays. Elle n\u2019est d\u00e8s\u2028lors pas soumise au RGPD.<\/p>\n 11. Prix et conditions de paiement des abonnements\u2028.<\/p>\n Frais d\u2019installation, de mise en service et d\u2019intervention\u2028Les frais d\u2019installation, de mise en service et d\u2019intervention mentionn\u00e9s dans le contrat de service ne sont pas compris dans les montants d\u2019abonnement convenus et sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n b. Abonnement\u2028Le Client s\u2019engage \u00e0 payer le montant de l\u2019abonnement, d\u2019avance, selon la dur\u00e9e du contrat de service et l\u2019accord pass\u00e9 entre les parties, chaque mois, chaque trois mois, chaque six mois ou chaque ann\u00e9e. Gentianes Group se r\u00e9serve le droit de conclure d\u2019autres accords pour des abonnements de courte dur\u00e9e. Le premier loyer, d\u2019un montant \u00e0 d\u00e9finir par les parties, sera exigible au moment de la mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel. Si une machine n\u2019est pas en \u00e9tat de fonctionner ou n\u2019est pas conforme au contrat pour des raisons imputables au fournisseur, l\u2019abonnement ne sera exigible que lorsque le fournisseur aura rem\u00e9di\u00e9 aux d\u00e9fauts en question sauf si un appareil de pr\u00eat est mis \u00e0 disposition du client dans l\u2019attente de la livraison d\u00e9finitive. Tout mois commenc\u00e9 est int\u00e9gralement exigible en cas d\u2019interruption de l\u2019abonnement pour quelque motif que ce soit.<\/p>\n c. Demeure\u2028En cas de retard de plus de 15 jours dans le paiement de l\u2019abonnement, Gentianes Group peut, sans autre avertissement, suspendre la fourniture de ses prestations pour tous les contrats pass\u00e9s avec le Client et\/ou r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat et sans d\u00e9dommagement. Tous les frais occasionn\u00e9s \u00e0 Gentianes Group par le retard dans le paiement sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n 12. Dur\u00e9e \u2013 r\u00e9siliation Le Contrat de service est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s une p\u00e9riode initiale ferme de 12 mois \u00e0 compter de la signature du Contrat de service.<\/p>\n b. R\u00e9siliation \u00e0 l\u2019initiative du Client\u2028Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode initiale ferme vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 12.a., la r\u00e9siliation peut intervenir, \u00e0 tout moment, avec un pr\u00e9avis de deux mois pour la fin d\u2019un mois, quelle que soit la formule souscrite. La r\u00e9siliation s\u2019effectuera par l\u2019envoi d\u2019un courrier recommand\u00e9. L\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant pour le respect du pr\u00e9avis est le cachet de la Poste. Les mensualit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es seront rembours\u00e9es au Client, sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles retenues en cas de d\u00e9t\u00e9rioration du Syst\u00e8me d\u2019alarme. En cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du Contrat pendant la p\u00e9riode initiale ferme vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 12.a., la totalit\u00e9 des mensualit\u00e9s d\u2019abonnement restant \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de cette p\u00e9riode seront dues. Toutefois, le Client, sous r\u00e9serve qu\u2019il n\u2019ait pas eu ou pu avoir connaissance du fait g\u00e9n\u00e9rateur lors de la souscription du Contrat, peut y mettre fin \u00e0 tout moment et avant la p\u00e9riode initiale ferme vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 12.a., sans p\u00e9nalit\u00e9, par courrier recommand\u00e9, en cas de motifs l\u00e9gitimes, d\u00fbment justifi\u00e9s, survenus post\u00e9rieurement \u00e0 la souscription du Contrat et l\u2019emp\u00eachant de poursuivre son ex\u00e9cution. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme l\u00e9gitimes les motifs suivants :<\/p>\n \u2022 Difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes (poursuites av\u00e9r\u00e9es),<\/p>\n \u2022 D\u00e9m\u00e9nagement en-dehors de la Suisse,<\/p>\n \u2022 D\u00e9part en maison de retraite,<\/p>\n \u2022 D\u00e9c\u00e8s du Client ou de son conjoint,<\/p>\n \u2022 Mise en d\u00e9tention pour une dur\u00e9e minimum de 3 mois,\u2028\u2022 Cas de force majeure<\/p>\n c. R\u00e9siliation \u00e0 l\u2019initiative de Gentianes Group<\/p>\n Le non-respect par le Client d\u2019une des obligations mises \u00e0 sa charge au titre de l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales entra\u00eenera, de plein droit et sans aucun pr\u00e9avis, la r\u00e9siliation du Contrat dans tous ses effets, laquelle sera effective apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un courrier recommand\u00e9 par le Client. Dans les autres cas, au-del\u00e0 de la p\u00e9riode initiale ferme fix\u00e9e \u00e0 l\u2019article 10.a, Gentianes Group peut r\u00e9silier le contrat en respectant un pr\u00e9avis de deux mois pour la fin d\u2019un mois.<\/p>\n 13. Droit applicable<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de m\u00eame que tous les contrats d\u00e9coulant de leur acceptation sont r\u00e9gis par le droit suisse. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le Client s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 Gentianes Group pour obtenir une solution \u00e0 l\u2019amiable. Dans un second temps, le Client pourra s\u2019adresser aux tribunaux du si\u00e8ge du fournisseur.<\/p>\n 14. Clause d\u2019invalidit\u00e9<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales devait s\u2019av\u00e9rer caduque, toutes les autres clauses restent valables et applicables. Dans le cas o\u00f9 l\u2019une ou plusieurs clauses pr\u00e9cit\u00e9es devait (devaient) s\u2019av\u00e9rer caduque(s), nulle(s) ou non-ex\u00e9cutoire(s), celle(s)-ci doit (doivent) \u00eatre remplac\u00e9e(s) par une (des) clause(s) applicable(s) se rapprochant le plus possible du contenu et du sens des clauses originales. De m\u00eame, toute impr\u00e9cision constat\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales devra \u00eatre corrig\u00e9e<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u2013 B2C Version du 10 f\u00e9vrier 2022 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1.1 D\u00e9finitions et objet\u2028Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions auxquels Gentianes Group propose et vend\/loue ses produits \u00e0 ses clients. 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5.2 Maintenance<\/p>\n
a. Dur\u00e9e<\/p>\n